Le 10 mai 2023 s'est tenu toute la journée à Bercy, le colloque Mesurer la transition écologique: perspectives économiques.
Organisé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), ce colloque avait comme objectif de faire un point sur les travaux menés dans le cadre de la statistique publique, sur la mesure des enjeux et des défis économiques de la transition écologique. Les échanges ont permis de recueillir les besoins des acteurs (publics, associatifs, privés) et des chercheurs en la matière, et de réfléchir aux innovations attendues ainsi qu'aux perspectives dévolution.
Une mission de service public déclinée en trois axes : connaissance, action et contrôle
Le système de la statistique publique a comme principaux rôles:
la collecte des données nécessaires à l’élaboration de résultats chiffrés:
enquêtes auprès des ménages, des entreprises, des collectivités publiques,
recours aux données administratives,
recours aux données d'entreprises publiques à l'instar des données d'Enedis issues des compteurs Linky ou des données de GRDF issues des compteurs Gazpar (données qui ont été difficiles à obtenir),
recours aux données des entreprises (reporting financiers et extra financiers),
la construction, le calcul et l'analyse des principaux indicateurs qui permettent d’évaluer la situation du pays,
la définition des études nécessaires à l'interprétation des résultats obtenus,
l'alimentation du débat public.
Une multitude d'organismes
Les acteurs qui font partie du système de la statistique publique sont très nombreux. En France, les organismes qui participent à la mesure de la transition écologique sont notamment:
l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee),
les services statistiques ministériels avec en particulier:
le Service des données et des études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui produit des bilans annuels sur l’énergie, le logement et les transports permettant de faire le lien avec les émissions de gaz à effet de serre (GES),
le Service de la statistique et de la prospective (SSP) et les Services régionaux de l’Information statistique et économique (Srise) du Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation qui rendent compte notamment des indicateurs sur la biodiversité ou l'utilisation des sols,
la Sous-direction des Systèmes d’information et des études statistiques (Sies) du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail,
La Banque de France qui met à disposition les reporting financiers et extra financiers des entreprises.
À côté du système public, un certain nombre d'acteurs en France participent activement à la mesure de la transition écologique. Il s'agit notamment:
du Citepa dont la vocation scientifique est de produire et de transmettre des connaissances sur les polluants atmosphériques et les GES,
de l'Agence de la transition écologique (Ademe),
de l'Institut de l’Économie pour le climat (I4CE).
Au niveau Européen, citons:
Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne chargé de publier des statistiques et des indicateurs européens de comptabilité environnementale permettant de mettre en relation l’économie et les émissions atmosphériques et d’effectuer des comparaisons entre les pays et les régions,
l'Agence européenne pour l’environnement (AEE),
etc.
Au niveau international:
la Division de statistique des Nations unies auquel les différentes instances de production de données se réfèrent pour soumettre les inventaires nationaux de Gaz à effet de serre (GES) au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changementsclimatiques,
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),
etc.
Les défis d'une statistique au service de la transition et de l'innovation
A l'issue des nombreuses interventions et des échanges qui ont eu lieu durant le colloque, nous souhaiterions mettre en lumière les 5 points suivants:
1. Un besoin d'évolution des méthodes et d'une capacité à produire des données très vite
De nouvelles données nécessaires
Il faut étoffer les tableaux de bord avec de nouvelles données et en particulier avec des données physiques. Or, si les GES possèdent leur propre métrique, il n'en est pas de même pour la biodiversité, la biosphère, etc. De plus, l'ensemble des données relevant du vaste champ de l'écologie, ne s'agrègent pas.
Signalons que sur l’énergie, le nouveau reporting européen « PEFA » (physical energy flow accounts) permet de progresser.
Fiabilité des données vs rapidité
Il y a une explosion des données (données publiques, semi-publiques, privées, d'amateurs, participatives, etc.) ainsi qu'une transformation profonde des méthodes de collecte et de production (internet, sciences de la données, etc.).
La difficulté réside alors dans la capacité à rassembler cette quantité importante de données disparates dans des bases statistiques lisibles et cohérentes. Comment vérifier la fiabilité des données tout en étant en capacité de produire des indicateurs dans des temps contraints (comme cela a été le cas lors de la crise du Covid)? Comment produire de façon rigoureuse des mesures qui embrassent des champs de plus en plus larges?
2. Globalisation, complexité et empreinte carbone
La globalisation (mondialisation, ramification des chaines de valeur, intéraction des produits et des services) a rendu les activités de création de valeur économique de plus en plus complexes. Pour mesurer l'empreinte carbone d'un territoire, c'est à dire le contenu carbone de la demande finale intérieure (consommation des ménages et des administrations publiques, investissements) - que les biens ou services soient produits en France ou importés (scope 3), la traçabilité devient incontournable.
Or les inventaires carbone s'arrêtent aux émissions directes des activités éonomiques (scope 1) voire dans le meilleur des cas, aux émissions indirectes (scope 2). La mesure de l’empreinte carbone fondée sur des tableaux d’entrées sorties constitue un véritable défi. Une commission se réunit pour constituer une base de données incluant l'industrie et les ménages. Le problème majeur qui se pose est d'éviter de compter deux fois les émissions carbone.
3. L'évolution des modèles économiques de référence
Parmi les modèles économiques devant évoluer en priorité dans le contexte en transition, ont été cités notamment:
la mesure de l’activité économique avec un PIB net ajusté dont il convient de défnir les contours,
les modèles sur les préférences des ménages qui suscitent un grand nombre de questions:
Comment appréhender le verdissement des préférences et son évolution dans le temps?
Comment défnir les bonnes incitations à la sobriété?
Comment mesurer le bien-être demain ?
la mesure des dommages avec le juste prix attribué à la vie humaine,
la mesure de l'inflation et du lien entre le prix, la qualité et le contenu carbone d'un produit. Par exemple, un grand cru cher a le même contenu carbone qu'un vin médiocre et bon marché. Le signal prix est-il adapté ?
la relation entre la dette financière et la dette climatique,
la prise en compte des dimensions de l’hétérogénéité des ménages qui est un enjeu d'équité,
etc.
4. La prise en compte du risque [2]
Nous vivons dans une société du risque (au sens d'Ulrich Beck [2]) dans la mesure où la transformation de nos activités se fait par des impulsions principalement endogènes: ce sont nos actions qui conditionnent l'évolution de la société et qui engendrent les principaux risques auquels nous devons faire face (le risque climatique en est une illustration).
Or, le statisticien et historien Alain Desrosières [3] expliquait qu'un indicateur statistique n’aide pas à découvrir la vérité mais au contraire la construit et en conséquence influence notablement la prise de décisions (p. ex. choix des investissements qui sont au cœur des politiques de transition, choix de politiques publiques…). Cet aspect est primordial dans la réfléxion qui vise à faire évoluter le système de la statistique publique puisque celui-ci conditionne les politiques, leur évaluation ainsi que le débat démocratique.
Ainsi, le sujet de la soutenabilité est central et ne doit plus être traité à part: une vision globale et systèmique s'impose dans la construction des indicateurs macroéconomiques et microéconomiques. Il ne faut pas mettre uniquement l’accent sur les sujets que l'on connait bien au détriment d’autres sujets tout aussi cruciaux pour la soutenabilité de nos actions. C'est le syndrome du réverbère qui éclaire trop...
5. L'uniformisation des données pour une meilleure comparaison internationale [1]
Bien que cela ait été peu évoqué durant le colloque, il nous semble important de travailler à la transformation du système statistique en lien étroit avec nos partenaires européens. Il faudrait sortir d'une approche trop centrée sur la France. En particulier, alors que les sources d'émissions de GES ne sont pas répertoriées de la même façon d'un pays à l'autre (p. ex. pour ses inventaires carbone, la France s'appuie sur la norme française "SECTEN" qui a sa propre répartition sectorielle), il faudrait mettre en place une nomenclature des activités économiques qui soit commune aux pays de l'Union européenne ainsi que des indicateurs de mesure comparables. Cela est une condition nécessaire à l'analyse des impacts des politiques publiques sectorielles en faveur d'une transition écologique pertinente, efficace et juste.
Conclusion
La question de la transition écologique demande d’avoir une vision globale (l’impact des mesures est mondial), systémique (les différentes activités économiques sont à appréhender simultanément) et à long terme (les objectifs climatiques et environnementaux nous engagent sur des horizons longs). Elle oblige à faire évoluer le cadre des modèles statistiques (et donc économiques) utilisés jusque-là. Il vaut absolument veiller à ce qu'elle soit faite dans un cadre international (européen déjà) cohérent afin de rendre possible les comparaisons entre pays.
Une des difficultés réside dans la formalisation des bons indicateurs (p.ex. mesure de la performance) et dans la remontée de l’information nécessaire, tout en évitant le risque de céder à la facilité de ne considérer que les indicateurs de résultats directs, sans tenir compte des impacts indirects et en omettant les impacts de long terme. Un autre écueil serait également de ne tenir compte que des indicateurs quantitatifs en oubliant tous les autres. Or comme le disait Albert Einstein,
"Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément."
A notre avis, aussi importante soit-elle, la mesure quantitative issue de la statistique publique doit être accompagnée d'une analyse qualitative poussée, ne serait ce que pour appréhender les phénomènes naissant, les signaux faibles, non encore chiffrables mais dont l'impact à long terme pourrait être élevé.
[1] Cette réflexion s'écarte des propos du colloque.
[2] Ulrich Beck, U. (2001). La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité, trad. de l'allemand par L. Bernardi. Paris, Aubier.
[3] Desrosières, A. (1995). Refléter ou instituer : L’invention des indicateurs statistiques. Paris, INSEE.